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EQUIP TP BEAUNE

Active
Siren414 288 290SA21200 BEAUNECréée le 29 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EQUIP TP BEAUNE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 288 290. Elle est domiciliée Rte de Seurre za Champs des Cannes, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EQUIP TP BEAUNE

Dénomination
EQUIP TP BEAUNE
SIREN
414 288 290
SIRET (siège)
414 288 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02414288290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 288 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
RTE DE SEURRE ZA CHAMPS DES CANNES, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EQUIP TP BEAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUIP TP BEAUNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUIP TP BEAUNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    414 288 290 00011 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 4663Z

  • 21300 CHENOVEFermé

    414 288 290 00029 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 516C

Documents juridiques de EQUIP TP BEAUNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EQUIP TP BEAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIP TP BEAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUIP TP BEAUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIP TP BEAUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2010. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Aj partenaires Selarl représentée par maître picard Maurice.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Aj Partenaires Selarl Représentée Par Maître Picard Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - Administrateur Judiciaire - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Maître 19, avenue Albert Camus -BP 56525 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21065 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUIP TP BEAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUIP TP BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUIP TP BEAUNE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Aj Partenaires Selarl Représentée Par Maître Picard Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Aj partenaires Selarl représentée par maître picard Maurice.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - Administrateur Judiciaire - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Maître 19, avenue Albert Camus -BP 56525 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21065 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur EQUIP TP BEAUNE

Quel est le numéro SIREN de EQUIP TP BEAUNE ?

Le numéro SIREN de EQUIP TP BEAUNE est 414 288 290. Le SIRET de son siège social est 414 288 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02414288290.

Où se situe le siège social de EQUIP TP BEAUNE ?

Le siège social de EQUIP TP BEAUNE est situé Rte de Seurre za Champs des Cannes, 21200 Beaune.

EQUIP TP BEAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUIP TP BEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUIP TP BEAUNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIP TP BEAUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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