EQUIPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 972 751, EQUIPAGE est une SARL créée le 21 février 2005. Elle est domiciliée 47 av Emile Ripert, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3315Z.
Fiche d'identité de EQUIPAGE
INSEE- Dénomination
- EQUIPAGE
- SIREN
- 480 972 751
- SIRET (siège)
- 480 972 751 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03480972751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 972 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3315Z
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- 47 AV EMILE RIPERT, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EQUIPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUIPAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EQUIPAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeFermé
480 972 751 00014 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 3315Z
Documents juridiques de EQUIPAGE
INPIComptes annuels de EQUIPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUIPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUIPAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EQUIPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUIPAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026039868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026004876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/07475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026005994
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025015823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024082278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024014008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2024 · N° 20/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/04536
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04806
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04805
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/03363
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03083
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/09675
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05466
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 mai 2012 · N° 11/07008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-10.096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-18.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUIPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUIPAGE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur EQUIPAGE
Quel est le numéro SIREN de EQUIPAGE ?
Le numéro SIREN de EQUIPAGE est 480 972 751. Le SIRET de son siège social est 480 972 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480972751.
Où se situe le siège social de EQUIPAGE ?
Le siège social de EQUIPAGE est situé 47 av Emile Ripert, 13600 La Ciotat.
EQUIPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUIPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUIPAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EQUIPAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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