CheckersProcédures

EQUISIGN

Active
Siren799 320 031SAS92400 COURBEVOIECréée le 24 décembre 2013
Chiffre d'affaires 2024
3,3 M€
Résultat net 2024
91,6 k€+115,6 %
Capital social
247 k€
Effectif
11 salariésau bilan 2024

EQUISIGN est une SAS immatriculée le 24 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 320 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Esp du General de Gaulle Tour Opus 12, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 3,3 M€ pour un résultat net de 91,6 k€. ACTIONCAPITAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EQUISIGN

Dénomination
EQUISIGN
SIREN
799 320 031
SIRET (siège)
799 320 031 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19799320031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 799 320 031
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
247 337,42 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
77 ESP DU GENERAL DE GAULLE TOUR OPUS 12, 92400, COURBEVOIE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de EQUISIGN

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger, à destination de tous clients : l'édition et la commercialisation de logiciels, l'étude, la conception, ta réalisation, l'acquisition, l'exploitation, la commercialisation, l'audit, la mise à disposition, l'assistance à la mise en oeuvre, l'installation, la maintenance de tous produits, spécifiques ou non, constituant, intégrant ou complétant toute solution ou partie de solution de traitement de l'information, ou en améliorant l'usage. Les produits concernés sont, plus particulièrement, mais non exhaustivement, de tout ou partie de systèmes (logiciels et/ou matériels) d'acquisition, de traitement ou de restitution d'informations, et toutes prestations de services y afférentes, notamment en matière de formation, de développement, de documentation, d'études organisationnelles, etc. La Société pourra commercialiser directement ou indirectement ses produits ou prestations selon toute forme juridique de transaction (vente, licence, location, prêt...). Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets susvisés ou à tous objets similaires ou connexes, et notamment la vente, la location, le prêt ou tout autre mode de transfert de jouissance de biens et de services.

Finances de EQUISIGN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20243,3 M€-91,6 k€186 k€65,3 k€1,7 M€4,1 M€1,2 M€11
2023--−588 k€--1,6 M€2,8 M€--
2022--−40,2 k€--2,2 M€3,3 M€-5
2021--157 k€--2,2 M€3,1 M€--
2019--60,7 k€--418 k€1,8 M€--
2016907 k€-7,3 k€142 k€18,0 k€26,9 k€1,7 M€125 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Marge EBE
5,6 %
Résultat courant / CA
2,4 %
Autonomie financière
40,8 %
Taux d’endettement
50,0 %
Ratio de liquidité
284,2 %
CAF / CA
3,2 %
Crédit clients
135 j
Crédit fournisseurs
88 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires588 €588 €
Fonds commercial953 856 €953 856 €
Autres immobilisations corporelles11 614 €25 965 €
Participations évaluées par mise en équivalence1 000 €0 €
Autres titres immobilisés29 912 €29 912 €
Autres immobilisations financières19 053 €15 299 €
TOTAL Actif immobilisé1 016 023 €1 025 620 €
Clients et comptes rattachés1 474 113 €585 101 €
Autres créances96 139 €46 267 €
Valeurs mobilières de placement1 000 000 €0 €
Disponibilités393 041 €1 062 863 €
Charges constatées d'avance89 169 €100 676 €
TOTAL Actif circulant3 052 462 €1 794 907 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 068 485 €2 820 527 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel250 015 €250 015 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 219 462 €1 219 462 €
Réserve légale1 550 €1 550 €
Report à nouveau95 405 €683 752 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE91 631 €−588 347 €
TOTAL Capitaux propres1 658 062 €1 566 432 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit828 853 €195 801 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés568 537 €234 377 €
Dettes fiscales et sociales467 218 €202 000 €
Autres dettes7 004 €0 €
Produits constatés d'avance538 812 €621 917 €
TOTAL Dettes2 410 423 €1 254 095 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 068 485 €2 820 527 €
Code EG1 665 545 €1 133 190 €

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises0 €34 842 €
Production vendue - biens3 273 713 €1 941 810 €
Chiffre d'affaires net3 273 713 €1 976 652 €
Subventions d'exploitation40 000 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges0 €7 687 €
Autres produits202 €3 €
TOTAL Produits d'exploitation3 313 915 €1 984 342 €
Autres achats et charges externes1 940 508 €1 574 843 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 059 €9 119 €
Salaires et traitements821 917 €636 597 €
Charges sociales353 808 €258 387 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations14 351 €13 742 €
Dotations aux provisions sur actif circulant722 €0 €
Autres charges106 239 €89 567 €
TOTAL Charges d'exploitation3 248 605 €2 582 255 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION65 310 €−597 913 €
Produits financiers de participations0 €963 €
Autres intérêts et produits assimilés44 394 €12 931 €
Différences positives de change4 €4 €
TOTAL Produits financiers44 397 €13 898 €
Intérêts et charges assimilées30 487 €3 538 €
Différences négatives de change48 €24 €
TOTAL Charges financières30 535 €3 561 €
RÉSULTAT FINANCIER13 863 €10 337 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS79 173 €−587 577 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion0 €770 €
TOTAL Charges exceptionnelles0 €770 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 €−770 €
Impôts sur les bénéfices−12 458 €0 €
TOTAL DES PRODUITS3 358 313 €1 998 240 €
TOTAL DES CHARGES3 266 682 €2 586 586 €
BÉNÉFICE OU PERTE91 631 €−588 347 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires588 €588 €
Fonds commercial953 856 €953 856 €
Autres immobilisations corporelles25 965 €17 353 €
Autres titres immobilisés29 912 €0 €
Autres immobilisations financières15 299 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé1 025 620 €973 297 €
Clients et comptes rattachés585 101 €540 361 €
Autres créances46 267 €97 678 €
Disponibilités1 062 863 €1 677 457 €
Charges constatées d'avance100 676 €55 958 €
TOTAL Actif circulant1 794 907 €2 371 453 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 820 527 €3 344 750 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel250 015 €250 015 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 219 462 €1 219 462 €
Réserve légale1 550 €1 550 €
Report à nouveau683 752 €723 947 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−588 347 €−40 195 €
TOTAL Capitaux propres1 566 432 €2 154 778 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit195 801 €269 583 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés234 377 €99 395 €
Dettes fiscales et sociales202 000 €192 885 €
Produits constatés d'avance621 917 €628 109 €
TOTAL Dettes1 254 095 €1 189 972 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 820 527 €3 344 750 €
Code EG1 133 190 €920 339 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires588 €588 €
Fonds commercial953 856 €953 856 €
Autres immobilisations corporelles17 353 €10 248 €
Autres immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé973 297 €966 193 €
Clients et comptes rattachés540 361 €538 792 €
Autres créances97 678 €95 021 €
Disponibilités1 677 457 €1 522 133 €
Charges constatées d'avance55 958 €27 773 €
TOTAL Actif circulant2 371 453 €2 183 719 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 344 750 €3 149 912 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel250 015 €15 500 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 219 462 €1 453 977 €
Réserve légale1 550 €1 000 €
Report à nouveau723 947 €567 769 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−40 195 €156 728 €
TOTAL Capitaux propres2 154 778 €2 194 973 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit269 583 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés99 395 €112 280 €
Dettes fiscales et sociales192 885 €140 684 €
Produits constatés d'avance628 109 €701 974 €
TOTAL Dettes1 189 972 €954 938 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 344 750 €3 149 912 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires588 €588 €
Fonds commercial953 856 €953 856 €
Installations techniques, matériel et outillage-5 €
Autres immobilisations corporelles10 248 €-
Autres immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé966 193 €955 944 €
Clients et comptes rattachés538 792 €534 799 €
Autres créances95 021 €215 610 €
Disponibilités1 522 133 €105 276 €
Charges constatées d'avance27 773 €26 490 €
TOTAL Actif circulant2 183 719 €882 175 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 149 912 €1 838 119 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel15 500 €10 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 453 977 €-
Réserve légale1 000 €1 000 €
Report à nouveau567 769 €407 235 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE156 728 €160 534 €
TOTAL Capitaux propres2 194 973 €578 769 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-123 330 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés112 280 €354 415 €
Dettes fiscales et sociales140 684 €227 230 €
Produits constatés d'avance701 974 €554 375 €
TOTAL Dettes954 938 €1 259 350 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 149 912 €1 838 119 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires588 €588 €
Fonds commercial953 856 €938 880 €
Autres immobilisations corporelles943 €3 259 €
Autres immobilisations financières500 €500 €
TOTAL Actif immobilisé955 887 €943 227 €
Clients et comptes rattachés448 958 €410 151 €
Autres créances266 714 €265 058 €
Disponibilités78 597 €125 964 €
Charges constatées d'avance13 670 €13 135 €
TOTAL Actif circulant807 939 €814 309 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 763 826 €1 757 536 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Report à nouveau346 578 €149 682 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE60 657 €196 896 €
TOTAL Capitaux propres418 235 €357 578 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit184 745 €306 121 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés456 293 €396 055 €
Dettes fiscales et sociales121 585 €167 749 €
Produits constatés d'avance582 968 €530 034 €
TOTAL Dettes1 345 592 €1 399 958 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 763 826 €1 757 536 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 917 €-
Fonds commercial911 881 €-
Autres immobilisations corporelles3 582 €-
TOTAL Actif immobilisé917 380 €-
Clients et comptes rattachés585 341 €115 595 €
Autres créances74 120 €170 063 €
Disponibilités79 781 €36 990 €
Charges constatées d'avance1 155 €60 998 €
TOTAL Actif circulant740 397 €383 646 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 657 777 €383 646 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale476 €292 €
Report à nouveau9 043 €5 548 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 337 €3 679 €
TOTAL Capitaux propres26 856 €19 519 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit542 003 €-
Emprunts et dettes financières divers37 500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés516 542 €186 047 €
Dettes fiscales et sociales120 769 €31 060 €
Autres dettes-11 315 €
Produits constatés d'avance414 107 €135 705 €
TOTAL Dettes1 630 921 €364 127 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 657 777 €383 646 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises112 035 €49 551 €
Production vendue - services795 202 €528 510 €
Chiffre d'affaires net907 238 €578 061 €
Autres produits14 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation907 251 €578 062 €
Autres achats et charges externes622 257 €229 253 €
Impôts, taxes et versements assimilés17 599 €551 €
Salaires et traitements88 002 €49 991 €
Charges sociales37 364 €22 268 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 100 €-
Autres charges122 889 €270 696 €
TOTAL Charges d'exploitation889 212 €572 759 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION18 040 €5 303 €
Intérêts et charges assimilées4 664 €-
TOTAL Charges financières4 664 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 664 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS13 375 €5 303 €
Participation des salariés aux résultats3 498 €-
Impôts sur les bénéfices2 541 €1 624 €
TOTAL DES PRODUITS907 251 €578 062 €
TOTAL DES CHARGES899 915 €574 383 €
BÉNÉFICE OU PERTE7 337 €3 679 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de EQUISIGN

A

ACTIONCAPITAL

Président de SAS

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

C

CONSTANTIN ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

Anciens dirigeants (3)

D

DILITRUST

Président · de juillet 2020 à octobre 2021

EC

en fonction le 24 Décembre 2013 CISANE

Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2017 à juillet 2020

ED

en fonction le 11 Juillet 2018 DILITRUST

Président · de juillet 2018 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EQUISIGN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    799 320 031 00021 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 5829C

  • 92400 CourbevoieActif

    799 320 031 00047 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5829C

  • 92800 PUTEAUXFermé

    799 320 031 00013 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 5829C

  • 92800 PUTEAUXFermé

    799 320 031 00039 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 5829C

Documents juridiques de EQUISIGN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2025

  • Projet de scission

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EQUISIGN

EQUISIGN a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

04 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

29 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

29 août 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

17 octobre 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

06 avril 2021

Comptes annuels 2016

Bilan complet

13 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de EQUISIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUISIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUISIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUISIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUISIGN

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : ACTIONCAPITAL ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : DILITRUST ; Directeur général : ACTIONCAPITAL ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 24 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 24 Décembre 2013 ; Directeur général : ACTIONCAPITAL en fonction le 23 Juin 2017 ; Président : DILITRUST en fonction le 11 Juillet 2018

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : GARAGNON Yves en fonction le 24 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 24 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 24 Décembre 2013 ; Directeur général : ACTIONCAPITAL en fonction le 23 Juin 2017

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2016-05-01

  17. Créations
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    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-20

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Marques déposées par EQUISIGN

EQUISIGN est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LR LetReco

    N° 5150020 · Déposée le 23 mai 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 39, 42, 45 · valable jusqu’au 23 mai 2035

  • Envoi suivi électronique

    N° 5125076 · Déposée le 26 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 26 février 2035

  • LETRECO

    N° 5125069 · Déposée le 26 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 26 février 2035

  • OPENMFT

    N° 4577085 · Déposée le 26 août 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 37, 38, 42 · valable jusqu’au 26 août 2029

  • Crypt & Share

    N° 4278770 · Déposée le 09 juin 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 37, 38, 42 · expirée le 09 juin 2026

  • MFT

    N° 4278754 · Déposée le 09 juin 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 37, 38, 42 · valable jusqu’au 09 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de EQUISIGN

1 marché public a été notifié à EQUISIGN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 326 k€.

  • Maintenance, fourniture de licences MFT et prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la…

    MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE · notifié le 11 mai 2026 · Procédure avec négociation · 4 ans · 1 offre reçue

    326 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EQUISIGN

Quel est le numéro SIREN de EQUISIGN ?

Le numéro SIREN de EQUISIGN est 799 320 031. Le SIRET de son siège social est 799 320 031 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799320031.

Qui dirige EQUISIGN ?

EQUISIGN est dirigée par ACTIONCAPITAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de EQUISIGN ?

EQUISIGN a déclaré un chiffre d'affaires de 3,3 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 91,6 k€.

Où se situe le siège social de EQUISIGN ?

Le siège social de EQUISIGN est situé 77 Esp du General de Gaulle Tour Opus 12, 92400 Courbevoie.

EQUISIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUISIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUISIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUISIGN.