ERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ERARD est une SCI immatriculée le 9 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 848 768. Son siège social est situé 9 Cote de la Tour, 69390 Millery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ERARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de ERARD
INSEE- Dénomination
- ERARD
- SIREN
- 509 848 768
- SIRET (siège)
- 509 848 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70509848768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 848 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2009
- Siège social
- 9 COTE DE LA TOUR, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERARD
Acquisition, prise à bail, construction, location, administration de tout immeuble
Finances de ERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERARD
INSEEÉtablissements de ERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
509 848 768 00016 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026001168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/07148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/13244
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/14107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/07148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-07
- création
Date d'effet : 09 janvier 2009
Questions fréquentes sur ERARD
Quel est le numéro SIREN de ERARD ?
Le numéro SIREN de ERARD est 509 848 768. Le SIRET de son siège social est 509 848 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70509848768.
Qui dirige ERARD ?
ERARD est dirigée par PHILIPPE ERARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERARD ?
Le siège social de ERARD est situé 9 Cote de la Tour, 69390 Millery.
ERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERARD.
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