ERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERBAT est une SARL immatriculée le 15 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 750 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All des Saules, 78480 Verneuil-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. NECLA COSKUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ERBAT
INSEE- Dénomination
- ERBAT
- SIREN
- 788 750 289
- SIRET (siège)
- 788 750 289 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93788750289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 750 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- 17 ALL DES SAULES, 78480, VERNEUIL-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERBAT
2
Finances de ERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERBAT
INSEEÉtablissements de ERBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78480 VERNEUIL-SUR-SEINESiègeActif
788 750 289 00019 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de ERBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur ERBAT
Quel est le numéro SIREN de ERBAT ?
Le numéro SIREN de ERBAT est 788 750 289. Le SIRET de son siège social est 788 750 289 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93788750289.
Qui dirige ERBAT ?
ERBAT est dirigée par NECLA COSKUN, gérant.
Où se situe le siège social de ERBAT ?
Le siège social de ERBAT est situé 17 All des Saules, 78480 Verneuil-sur-Seine.
ERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBAT.
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