ERBAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERBAY est une SCI immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 998 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BAYRAM GUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ERBAY
INSEE- Dénomination
- ERBAY
- SIREN
- 498 998 988
- SIRET (siège)
- 498 998 988 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498998988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 998 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 157 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERBAY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ERBAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERBAY
INSEEÉtablissements de ERBAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
498 998 988 00014 · ouvert le 11 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERBAY
INPIComptes annuels de ERBAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERBAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026P00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024001727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERBAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur ERBAY
Quel est le numéro SIREN de ERBAY ?
Le numéro SIREN de ERBAY est 498 998 988. Le SIRET de son siège social est 498 998 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498998988.
Qui dirige ERBAY ?
ERBAY est dirigée par BAYRAM GUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERBAY ?
Le siège social de ERBAY est situé 157 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.
ERBAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ERBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERBAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBAY.
Entreprises similaires
Même activité à Arnouville