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ERC HABITAT

Active
Siren432 896 645SARL25580 ETALANSCréée le 01 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ERC HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 896 645. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 25580 Etalans. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de ERC HABITAT

Dénomination
ERC HABITAT
SIREN
432 896 645
SIRET (siège)
432 896 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15432896645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 896 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
GRANDE RUE, 25580, ETALANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ERC HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ERC HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ERC HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25580 ETALANSSiègeFermé

    432 896 645 00012 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 742A

Documents juridiques de ERC HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Conformité de ERC HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERC HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERC HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ERC HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur ERC HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ERC HABITAT ?

Le numéro SIREN de ERC HABITAT est 432 896 645. Le SIRET de son siège social est 432 896 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432896645.

Où se situe le siège social de ERC HABITAT ?

Le siège social de ERC HABITAT est situé Grande rue, 25580 Etalans.

ERC HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ERC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERC HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERC HABITAT.

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