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ERCA

Active
Siren449 869 130659928360 PRUNAY-LE-GILLONCréée le 04 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

ERCA est une 6599 immatriculée le 4 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 869 130. Son siège social est situé 1 Che des Graviers les Vaux, 28360 Prunay-le-Gillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BASSAISTEGUY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERCA

Dénomination
ERCA
SIREN
449 869 130
SIRET (siège)
449 869 130 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36449869130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 869 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
1 CHE DES GRAVIERS LES VAUX, 28360, PRUNAY-LE-GILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ERCA

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de ERCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERCA

RN

Roseline NORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2003) · 23 ans

EB

ERIC BASSAISTEGUY

Autre

Depuis la création (04 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de ERCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28360 PRUNAY-LE-GILLONSiègeActif

    449 869 130 00020 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 45380 CHAINGYFermé

    449 869 130 00012 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ERCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ERCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur ERCA

Quel est le numéro SIREN de ERCA ?

Le numéro SIREN de ERCA est 449 869 130. Le SIRET de son siège social est 449 869 130 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449869130.

Qui dirige ERCA ?

ERCA est dirigée par ERIC BASSAISTEGUY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERCA ?

Le siège social de ERCA est situé 1 Che des Graviers les Vaux, 28360 Prunay-le-Gillon.

ERCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERCA.

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