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CHAUSS 71

Active
Siren502 739 303SCI28360 PRUNAY-LE-GILLONCréée le 21 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAUSS 71 est une SCI immatriculée le 21 février 2008 sous le numéro SIREN 502 739 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Docteur Constant, 28360 Prunay-le-Gillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE ROULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAUSS 71

Dénomination
CHAUSS 71
SIREN
502 739 303
SIRET (siège)
502 739 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35502739303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 739 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2008
Siège social
2 RUE DU DOCTEUR CONSTANT, 28360, PRUNAY-LE-GILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSS 71

Achats, ventes, locations de biens immobiliers, toutes transactions immobilières

Finances de CHAUSS 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSS 71

JP

JACQUES PEYRATOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

BR

BERNADETTE ROULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CHAUSS 71

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28360 PRUNAY-LE-GILLONSiègeActif

    502 739 303 00019 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUSS 71

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSS 71

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSS 71. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSS 71

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSS 71. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSS 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSS 71

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRATOUT Bernadette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur CHAUSS 71

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS 71 ?

Le numéro SIREN de CHAUSS 71 est 502 739 303. Le SIRET de son siège social est 502 739 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502739303.

Qui dirige CHAUSS 71 ?

CHAUSS 71 est dirigée par BERNADETTE ROULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUSS 71 ?

Le siège social de CHAUSS 71 est situé 2 rue du Docteur Constant, 28360 Prunay-le-Gillon.

CHAUSS 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSS 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSS 71 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSS 71.

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