CheckersProcédures

ERCC

Active
Siren397 882 622SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 882 622, ERCC est une SARL créée le 27 juin 1994. Elle est domiciliée 1466 Che des Plaines Lot Val Plaines, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de ERCC

Dénomination
ERCC
SIREN
397 882 622
SIRET (siège)
397 882 622 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22397882622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 882 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
27 juin 1994
Siège social
1466 CHE DES PLAINES LOT VAL PLAINES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERCC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERCC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    397 882 622 00012 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 454C

Documents juridiques de ERCC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ERCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERCC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERCC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur ERCC

Quel est le numéro SIREN de ERCC ?

Le numéro SIREN de ERCC est 397 882 622. Le SIRET de son siège social est 397 882 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397882622.

Où se situe le siège social de ERCC ?

Le siège social de ERCC est situé 1466 Che des Plaines Lot Val Plaines, 06370 Mouans-Sartoux.

ERCC est-elle toujours en activité ?

Oui, ERCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERCC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Mouans-Sartoux

Toutes les entreprises à Mouans-Sartoux