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ERCIYES EURL

Active
Siren442 896 668SARL90000 BelfortCréée le 09 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 896 668, ERCIYES EURL est une SARL créée le 9 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE 22 Rue des Epoux Rosenberg, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par MUSTAFA SAHIN, gérant.

Fiche d'identité de ERCIYES EURL

Dénomination
ERCIYES EURL
SIREN
442 896 668
SIRET (siège)
442 896 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21442896668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 896 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 août 2002
Siège social
22 RUE 22 Rue des Epoux Rosenberg, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ERCIYES EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERCIYES EURL

MS

MUSTAFA SAHIN

Gérant

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

Établissements de ERCIYES EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeFermé

    442 896 668 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ERCIYES EURL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ERCIYES EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCIYES EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERCIYES EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERCIYES EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SAHIN Mustafa pour une durée de 5 ans ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ERCIYES EURL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERCIYES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERCIYES EURL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 mai 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SAHIN Mustafa pour une durée de 5 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2012, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur ERCIYES EURL

Quel est le numéro SIREN de ERCIYES EURL ?

Le numéro SIREN de ERCIYES EURL est 442 896 668. Le SIRET de son siège social est 442 896 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442896668.

Qui dirige ERCIYES EURL ?

ERCIYES EURL est dirigée par MUSTAFA SAHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERCIYES EURL ?

Le siège social de ERCIYES EURL est situé 22 RUE 22 Rue des Epoux Rosenberg, 90000 Belfort.

ERCIYES EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, ERCIYES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERCIYES EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERCIYES EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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