ERG BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
ERG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 730 806. Son siège social est situé 17 Che des Tuileries Lot Adminfor, 13015 Marseille 15. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de ERG BAT
INSEE- Dénomination
- ERG BAT
- SIREN
- 503 730 806
- SIRET (siège)
- 503 730 806 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39503730806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 730 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- 17 CHE DES TUILERIES LOT ADMINFOR, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ERG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERG BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ERG BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
503 730 806 00018 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 4399C
- 13014 MARSEILLE 14Fermé
503 730 806 00026 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de ERG BAT
INPIConformité de ERG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2011. Clôturée le 19 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERG BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/05658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ERG BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-03
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur ERG BAT
Quel est le numéro SIREN de ERG BAT ?
Le numéro SIREN de ERG BAT est 503 730 806. Le SIRET de son siège social est 503 730 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39503730806.
Où se situe le siège social de ERG BAT ?
Le siège social de ERG BAT est situé 17 Che des Tuileries Lot Adminfor, 13015 Marseille 15.
ERG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ERG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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