ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

Active

Siren400 028 783SARL95160 MONTMORENCYCréée le 03 mars 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ERIC STEPHANE CASANOVA ESC est une SARL immatriculée le 3 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 028 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rle de Pampelume, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Elle est dirigée par STEPHANE CASANOVA, gérant.

Fiche d'identité de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

INSEE

Dénomination: ERIC STEPHANE CASANOVA ESC
SIREN: 400 028 783
SIRET (siège): 400 028 783 00019
N° TVA intracommunautaire: FR33400028783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 028 783
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 03 mars 1995
Siège social: 34 RLE DE PAMPELUME, 95160, MONTMORENCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

COUVERTURE CHARPENTE

Finances de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

INSEE

STEPHANE CASANOVA

Gérant

Depuis la création (03 mars 1995) · 31 ans

Établissements de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95160 MONTMORENCYSiègeActif
400 028 783 00019 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 4391B

Documents juridiques de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1995

Acte

Comptes annuels de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERIC STEPHANE CASANOVA ESC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERIC STEPHANE CASANOVA ESC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2012. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERIC STEPHANE CASANOVA ESC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09 janvier 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
23 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
19 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
10 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 décembre 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
29 mai 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
12 mars 2009Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur ERIC STEPHANE CASANOVA ESC

Quel est le numéro SIREN de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC ?

Le numéro SIREN de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC est 400 028 783. Le SIRET de son siège social est 400 028 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400028783.

Qui dirige ERIC STEPHANE CASANOVA ESC ?

ERIC STEPHANE CASANOVA ESC est dirigée par STEPHANE CASANOVA, gérant.

Où se situe le siège social de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC ?

Le siège social de ERIC STEPHANE CASANOVA ESC est situé 34 Rle de Pampelume, 95160 Montmorency.