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FRANCE COUVERTURE

Active
Siren102 233 822SAS95160 MontmorencyCréée le 01 avril 2026

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE COUVERTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2026, identifiée par le SIREN 102 233 822. Son siège social est situé 2 RUE Pascal, 95160 Montmorency. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). David EDOUARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE COUVERTURE

Dénomination
FRANCE COUVERTURE
SIREN
102 233 822
SIRET (siège)
102 233 822 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88102233822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 233 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
01 avril 2026
Siège social
2 RUE Pascal, 95160, Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE COUVERTURE

Isolation, tous travaux de couverture.

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Finances de FRANCE COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE COUVERTURE

DE

David EDOUARD

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de FRANCE COUVERTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MontmorencySiègeActif

    102 233 822 00018 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 4391B

Documents juridiques de FRANCE COUVERTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 10 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de FRANCE COUVERTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE COUVERTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur FRANCE COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de FRANCE COUVERTURE est 102 233 822. Le SIRET de son siège social est 102 233 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88102233822.

Qui dirige FRANCE COUVERTURE ?

FRANCE COUVERTURE est dirigée par David EDOUARD, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE COUVERTURE ?

Le siège social de FRANCE COUVERTURE est situé 2 RUE Pascal, 95160 Montmorency.

FRANCE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE COUVERTURE.