ERISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERISA est une SCI immatriculée le 2 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 415 989. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine Sainte Eugenie, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DENEUVILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de ERISA
INSEE- Dénomination
- ERISA
- SIREN
- 534 415 989
- SIRET (siège)
- 534 415 989 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66534415989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 415 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2011
- Siège social
- DOMAINE SAINTE EUGENIE, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERISA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ERISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERISA
INSEEÉtablissements de ERISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
534 415 989 00019 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERISA
INPIComptes annuels de ERISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERISA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/06403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-27.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/22595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 01 février 2011 · N° 08/23888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-02 · Début d'activité : 2011-08-05
- création
Date d'effet : 02 septembre 2011
Questions fréquentes sur ERISA
Quel est le numéro SIREN de ERISA ?
Le numéro SIREN de ERISA est 534 415 989. Le SIRET de son siège social est 534 415 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534415989.
Qui dirige ERISA ?
ERISA est dirigée par ISABELLE DENEUVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERISA ?
Le siège social de ERISA est situé Domaine Sainte Eugenie, 66270 Le Soler.
ERISA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERISA.
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