ERISA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ERISA SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 363 152. Son siège social est situé 978 Che de Frezals, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE CHARTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ERISA SCI
INSEE- Dénomination
- ERISA SCI
- SIREN
- 479 363 152
- SIRET (siège)
- 479 363 152 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60479363152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 363 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 978 CHE DE FREZALS, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ERISA SCI
Acquisition D un immeuble sis 430 avenue Jean moulin à Montauban administration exploitation par bail location ou autrement.
Finances de ERISA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERISA SCI
INSEEÉtablissements de ERISA SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
479 363 152 00022 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
479 363 152 00014 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de ERISA SCI
INPIComptes annuels de ERISA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERISA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERISA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERISA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERISA SCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/06403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-27.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/22595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 01 février 2011 · N° 08/23888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERISA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERISA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur ERISA SCI
Quel est le numéro SIREN de ERISA SCI ?
Le numéro SIREN de ERISA SCI est 479 363 152. Le SIRET de son siège social est 479 363 152 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60479363152.
Qui dirige ERISA SCI ?
ERISA SCI est dirigée par ISABELLE CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERISA SCI ?
Le siège social de ERISA SCI est situé 978 Che de Frezals, 82000 Montauban.
ERISA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ERISA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERISA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERISA SCI.
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