ERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 425 506. Son siège social est situé 1 Rle Picot, 27930 Gravigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN EREMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ERMA
INSEE- Dénomination
- ERMA
- SIREN
- 750 425 506
- SIRET (siège)
- 750 425 506 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38750425506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 425 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 2012
- Siège social
- 1 RLE PICOT, 27930, GRAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERMA
Location de logements
Finances de ERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERMA
INSEEÉtablissements de ERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GRAVIGNYSiègeActif
750 425 506 00011 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de ERMA
INPIComptes annuels de ERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2024R00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/19985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-16
- création
Date d'effet : 21 mars 2012
Questions fréquentes sur ERMA
Quel est le numéro SIREN de ERMA ?
Le numéro SIREN de ERMA est 750 425 506. Le SIRET de son siège social est 750 425 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38750425506.
Qui dirige ERMA ?
ERMA est dirigée par JULIEN EREMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERMA ?
Le siège social de ERMA est situé 1 Rle Picot, 27930 Gravigny.
ERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERMA.
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