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SCI BOITEUX

Active
Siren438 024 044SCI27930 GravignyCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI BOITEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 438 024 044. Elle est domiciliée 131 AV 131 Avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL BOITEUX en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BOITEUX

Dénomination
SCI BOITEUX
SIREN
438 024 044
SIRET (siège)
438 024 044 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49438024044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 024 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2001
Siège social
131 AV 131 Avenue Aristide Briand , 27930, Gravigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOITEUX

Acquisition, gestion, administration, et construc- tion d'un local professionnel concernant un im- meuble 131 Avenue Aristide Briand à GRAVIGNY.

Finances de SCI BOITEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOITEUX

JB

JEAN-PAUL BOITEUX

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOITEUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27930 GravignySiègeFermé

    438 024 044 00010 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOITEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOITEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOITEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOITEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOITEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOITEUX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOITEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOITEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : BOITEUX Jean-Paul Louis

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI BOITEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BOITEUX ?

Le numéro SIREN de SCI BOITEUX est 438 024 044. Le SIRET de son siège social est 438 024 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438024044.

Qui dirige SCI BOITEUX ?

SCI BOITEUX est dirigée par JEAN-PAUL BOITEUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BOITEUX ?

Le siège social de SCI BOITEUX est situé 131 AV 131 Avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny.

SCI BOITEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOITEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOITEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOITEUX.

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