ERME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERME est une SARL immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 861 574. Son siège social est situé 14 rue Sainte Foy, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de ERME
INSEE- Dénomination
- ERME
- SIREN
- 381 861 574
- SIRET (siège)
- 381 861 574 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87381861574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 861 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 14 RUE SAINTE FOY, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
381 861 574 00014 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 514C
Documents juridiques de ERME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ERME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-20.864
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-41.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-60.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur ERME
Quel est le numéro SIREN de ERME ?
Le numéro SIREN de ERME est 381 861 574. Le SIRET de son siège social est 381 861 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381861574.
Où se situe le siège social de ERME ?
Le siège social de ERME est situé 14 rue Sainte Foy, 75002 Paris 2.
ERME est-elle toujours en activité ?
Oui, ERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERME.
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