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ERSA

Active
Siren430 366 062SARL44100 NANTESCréée le 26 avril 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 366 062, ERSA est une SARL créée le 26 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jacques Feyder, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de ERSA

Dénomination
ERSA
SIREN
430 366 062
SIRET (siège)
430 366 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68430366062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 366 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
26 avril 2000
Siège social
4 RUE JACQUES FEYDER, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeFermé

    430 366 062 00015 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 454J

Documents juridiques de ERSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ERSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SAHIN Hasan pour une durée de dix ans

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SAHIN Hasan pour une durée de dix ans

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2000

Questions fréquentes sur ERSA

Quel est le numéro SIREN de ERSA ?

Le numéro SIREN de ERSA est 430 366 062. Le SIRET de son siège social est 430 366 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68430366062.

Où se situe le siège social de ERSA ?

Le siège social de ERSA est situé 4 rue Jacques Feyder, 44100 Nantes.

ERSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERSA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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