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ERSA

Active
Siren512 162 082SCI76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 05 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 162 082, ERSA est une SCI créée le 5 mai 2009. Son siège social est situé 23 rue du Huit Mai, 76120 Le Grand-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE PANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERSA

Dénomination
ERSA
SIREN
512 162 082
SIRET (siège)
512 162 082 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50512162082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 162 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2009
Siège social
23 RUE DU HUIT MAI, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ERSA

Acquisition de biens immobiliers en vue de location

Finances de ERSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERSA

EM

ERIC MARUITTE

Associé indéfiniment responsable

SP

SANDRINE PANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

Établissements de ERSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    512 162 082 00022 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 6820B

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    512 162 082 00014 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ERSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de ERSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PANEL Sandrine, Régine, Gladys

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-02-10

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2009

Questions fréquentes sur ERSA

Quel est le numéro SIREN de ERSA ?

Le numéro SIREN de ERSA est 512 162 082. Le SIRET de son siège social est 512 162 082 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50512162082.

Qui dirige ERSA ?

ERSA est dirigée par SANDRINE PANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERSA ?

Le siège social de ERSA est situé 23 rue du Huit Mai, 76120 Le Grand-Quevilly.

ERSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERSA.

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