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ERTA

Active
Siren349 060 681659832500 LA SAUVETATCréée le 09 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 060 681, ERTA est une 6598 créée le 9 janvier 1989. Son siège social est situé à La Sauvetat (32500). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. LAURENCE ERTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERTA

Dénomination
ERTA
SIREN
349 060 681
SIRET (siège)
349 060 681 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28349060681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 060 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 janvier 1989
Siège social
, 32500, LA SAUVETAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERTA

Exploitation de fonds ruraux; activités exclusivement agricoles.

Finances de ERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERTA

LE

LAURENCE ERTA

Gérant

Établissements de ERTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 LA SAUVETATSiègeActif

    349 060 681 00013 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ERTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : BARELLA Laurence né(e) ERTA

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1989

Questions fréquentes sur ERTA

Quel est le numéro SIREN de ERTA ?

Le numéro SIREN de ERTA est 349 060 681. Le SIRET de son siège social est 349 060 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28349060681.

Qui dirige ERTA ?

ERTA est dirigée par LAURENCE ERTA, gérant.

Où se situe le siège social de ERTA ?

Le siège social de ERTA est situé 32500 La Sauvetat.

ERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTA.

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