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POLES

Active
Siren412 512 766Société civile32500 LA SAUVETATCréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

POLES est une société civile immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 512 766. Elle est domiciliée Petit Moureou, 32500 La Sauvetat. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. STEPHANIE POLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de POLES

Dénomination
POLES
SIREN
412 512 766
SIRET (siège)
412 512 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88412512766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 512 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 390 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 juin 1997
Siège social
PETIT MOUREOU , 32500, LA SAUVETAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POLES

Exploitation agricole (grandes cultures)

Finances de POLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLES

MF

MARIE-CHRISTINE FOSSAT

Associé indéfiniment responsable

SP

SOPHIE POLES

Associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANIE POLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 LA SAUVETATSiègeActif

    412 512 766 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de POLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de POLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POLES Stéphanie, Emilie, Christelle

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur POLES

Quel est le numéro SIREN de POLES ?

Le numéro SIREN de POLES est 412 512 766. Le SIRET de son siège social est 412 512 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412512766.

Qui dirige POLES ?

POLES est dirigée par STEPHANIE POLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POLES ?

Le siège social de POLES est situé Petit Moureou, 32500 La Sauvetat.

POLES est-elle toujours en activité ?

Oui, POLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLES.

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