ERTAM INDUSTRIE
ActiveERTAM INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 422 328 906. Elle est domiciliée 22 rue Jean Moulin za du Pont du Rondeau, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 292M comme activité principale.
Fiche d'identité de ERTAM INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- ERTAM INDUSTRIE
- SIREN
- 422 328 906
- SIRET (siège)
- 422 328 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84422328906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 328 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292M
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 22 RUE JEAN MOULIN ZA DU PONT DU RONDEAU, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ERTAM INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERTAM INDUSTRIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ERTAM INDUSTRIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeFermé
422 328 906 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 292K
- 38320 EYBENSFermé
422 328 906 00025 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 292M
- 38600 FONTAINEFermé
422 328 906 00033 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 292M
Documents juridiques de ERTAM INDUSTRIE
INPIConformité de ERTAM INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERTAM INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ERTAM INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERTAM INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ERTAM INDUSTRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur ERTAM INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de ERTAM INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de ERTAM INDUSTRIE est 422 328 906. Le SIRET de son siège social est 422 328 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422328906.
Où se situe le siège social de ERTAM INDUSTRIE ?
Le siège social de ERTAM INDUSTRIE est situé 22 rue Jean Moulin za du Pont du Rondeau, 38180 Seyssins.
ERTAM INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ERTAM INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERTAM INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERTAM INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.