RB CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RB CONCEPT est une SARL immatriculée le 15 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 990 220. Son siège social est situé 4 zone Industrielle du villa Retde Susville, 38350 La Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292M.
Fiche d'identité de RB CONCEPT
INSEE- Dénomination
- RB CONCEPT
- SIREN
- 428 990 220
- SIRET (siège)
- 428 990 220 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86428990220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 990 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292M
- Date de création
- 15 janvier 2000
- Siège social
- 4 ZONE INDUSTRIELLE DU VILLA RETDE SUSVILLE, 38350, LA MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RB CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RB CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RB CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38350 LA MURESiègeFermé
428 990 220 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 292M
Documents juridiques de RB CONCEPT
INPIComptes annuels de RB CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RB CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RB CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RB CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RB CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RB CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RB CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2000
Questions fréquentes sur RB CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de RB CONCEPT ?
Le numéro SIREN de RB CONCEPT est 428 990 220. Le SIRET de son siège social est 428 990 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428990220.
Où se situe le siège social de RB CONCEPT ?
Le siège social de RB CONCEPT est situé 4 zone Industrielle du villa Retde Susville, 38350 La Mure.
RB CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, RB CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RB CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RB CONCEPT.
