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ERTEN

Active
Siren993 689 629SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 10 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ERTEN est une SCI immatriculée le 10 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 689 629. Son siège social est situé 439 BD Roger Salengro, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Osman ERTEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ERTEN

Dénomination
ERTEN
SIREN
993 689 629
SIRET (siège)
993 689 629 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06993689629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 689 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
439 BD Roger Salengro, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERTEN

Achat, vente, location de biens immobiliers

Finances de ERTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERTEN

OE

Osman ERTEN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an

SE

sedef ERTEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ERTEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    993 689 629 00018 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ERTEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ERTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERTEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERTEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

Questions fréquentes sur ERTEN

Quel est le numéro SIREN de ERTEN ?

Le numéro SIREN de ERTEN est 993 689 629. Le SIRET de son siège social est 993 689 629 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06993689629.

Qui dirige ERTEN ?

ERTEN est dirigée par Osman ERTEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERTEN ?

Le siège social de ERTEN est situé 439 BD Roger Salengro, 69400 Villefranche-sur-Saône.

ERTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ERTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERTEN.

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