Ertuğrul
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Ertuğrul est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 597 360. Elle est domiciliée 5 RUE des Bouleaux, 68210 Chavannes-sur-l'Étang. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Ahmet ERTUGRUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Ertuğrul
INSEE- Dénomination
- Ertuğrul
- SIREN
- 991 597 360
- SIRET (siège)
- 991 597 360 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69991597360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 597 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 5 RUE des Bouleaux, 68210, Chavannes-sur-l'Étang
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Ertuğrul
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles résidentiels et non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, salle de conférence, de réception ou de réunion, etc.), leur détention et leur administration pour ses associés, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de Ertuğrul
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Ertuğrul
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Établissements de Ertuğrul
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 Chavannes-sur-l'ÉtangSiègeActif
991 597 360 00015 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Ertuğrul
INPIComptes annuels de Ertuğrul
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ertuğrul. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Ertuğrul
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ertuğrul. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Ertuğrul. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Ertuğrul n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Ertuğrul
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-09
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur Ertuğrul
Quel est le numéro SIREN de Ertuğrul ?
Le numéro SIREN de Ertuğrul est 991 597 360. Le SIRET de son siège social est 991 597 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69991597360.
Qui dirige Ertuğrul ?
Ertuğrul est dirigée par Ahmet ERTUGRUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Ertuğrul ?
Le siège social de Ertuğrul est situé 5 RUE des Bouleaux, 68210 Chavannes-sur-l'Étang.
Ertuğrul est-elle toujours en activité ?
Oui, Ertuğrul est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Ertuğrul est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ertuğrul.
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