SCI DE LA GASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 440 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 768 171, SCI DE LA GASSE est une SCI créée le 28 mai 2026. Son siège social est situé 23 RUE du Tilleul, 68210 Chavannes-sur-l'Étang. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE GASSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GASSE
- SIREN
- 104 768 171
- SIRET (siège)
- 104 768 171 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81104768171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 768 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 440 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2026
- Siège social
- 23 RUE du Tilleul, 68210, Chavannes-sur-l'Étang
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GASSE
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de la maison sur la commune de CHAVANNES-SUR-L'ETANG (68210), 23, rue du Tilleul, - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DE LA GASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE LA GASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 Chavannes-sur-l'ÉtangSiègeActif
104 768 171 00019 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GASSE
INPIConformité de SCI DE LA GASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA GASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-28 · Début d'activité : 2026-04-29
- création
Date d'effet : 28 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI DE LA GASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GASSE est 104 768 171. Le SIRET de son siège social est 104 768 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81104768171.
Qui dirige SCI DE LA GASSE ?
SCI DE LA GASSE est dirigée par JEAN-MARIE GASSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GASSE ?
Le siège social de SCI DE LA GASSE est situé 23 RUE du Tilleul, 68210 Chavannes-sur-l'Étang.
SCI DE LA GASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GASSE.
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