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SCI DE LA GASSE

Active
Siren104 768 171SCI68210 Chavannes-sur-l'ÉtangCréée le 28 mai 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
440 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 768 171, SCI DE LA GASSE est une SCI créée le 28 mai 2026. Son siège social est situé 23 RUE du Tilleul, 68210 Chavannes-sur-l'Étang. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE GASSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GASSE

Dénomination
SCI DE LA GASSE
SIREN
104 768 171
SIRET (siège)
104 768 171 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81104768171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 768 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 2026
Siège social
23 RUE du Tilleul, 68210, Chavannes-sur-l'Étang
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GASSE

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de la maison sur la commune de CHAVANNES-SUR-L'ETANG (68210), 23, rue du Tilleul, - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI DE LA GASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GASSE

JG

JEAN-MARIE GASSMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an

BQ

BERNADETTE QUIQUEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DE LA GASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 Chavannes-sur-l'ÉtangSiègeActif

    104 768 171 00019 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE LA GASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA GASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-28 · Début d'activité : 2026-04-29

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI DE LA GASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GASSE est 104 768 171. Le SIRET de son siège social est 104 768 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81104768171.

Qui dirige SCI DE LA GASSE ?

SCI DE LA GASSE est dirigée par JEAN-MARIE GASSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GASSE ?

Le siège social de SCI DE LA GASSE est situé 23 RUE du Tilleul, 68210 Chavannes-sur-l'Étang.

SCI DE LA GASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GASSE.