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ES QUAL

Active
Siren389 629 627SARL94360 BRY-SUR-MARNECréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ES QUAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 629 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Petit Castel, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de ES QUAL

Dénomination
ES QUAL
SIREN
389 629 627
SIRET (siège)
389 629 627 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93389629627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 629 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
11 RUE DU PETIT CASTEL, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ES QUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ES QUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ES QUAL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeFermé

    389 629 627 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 804C

  • 75012 PARIS 12Fermé

    389 629 627 00024 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 804C

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    389 629 627 00032 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 804C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    389 629 627 00040 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 804C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    389 629 627 00057 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 804C

Documents juridiques de ES QUAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ES QUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ES QUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ES QUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ES QUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ES QUAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ES QUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ES QUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur ES QUAL

Quel est le numéro SIREN de ES QUAL ?

Le numéro SIREN de ES QUAL est 389 629 627. Le SIRET de son siège social est 389 629 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389629627.

Où se situe le siège social de ES QUAL ?

Le siège social de ES QUAL est situé 11 rue du Petit Castel, 94360 Bry-sur-Marne.

ES QUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ES QUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ES QUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ES QUAL.

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