ESAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1980, identifiée par le SIREN 319 882 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Bonnevide, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ESAC
INSEE- Dénomination
- ESAC
- SIREN
- 319 882 973
- SIRET (siège)
- 319 882 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92319882973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 882 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 août 1980
- Siège social
- 6 RUE BONNEVIDE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ESAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ESAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
319 882 973 00013 · ouvert le 07 août 1980 · NAF 502Z
Documents juridiques de ESAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ESAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-46.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1980
Questions fréquentes sur ESAC
Quel est le numéro SIREN de ESAC ?
Le numéro SIREN de ESAC est 319 882 973. Le SIRET de son siège social est 319 882 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92319882973.
Où se situe le siège social de ESAC ?
Le siège social de ESAC est situé 6 rue Bonnevide, 93200 Saint-Denis.
ESAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ESAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESAC.
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