ESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ESAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 605 825. Elle est domiciliée 41 RUE de la Providence Beaulieu-sous-Bressuire, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESAM
INSEE- Dénomination
- ESAM
- SIREN
- 942 605 825
- SIRET (siège)
- 942 605 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58942605825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 605 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2025
- Siège social
- 41 RUE de la Providence Beaulieu-sous-Bressuire, 79300, Bressuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESAM
. La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers mais aussi la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; . l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; . la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; . la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; . l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens de la société ; . la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; . l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; . la vente (à titre exceptionnel) des actifs de la société ; . l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, de créances et placements tels que valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêts, et de tous biens mobiliers de toute nature ; . la prise de participations entrepreneuriales de toute nature.
Finances de ESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2025) · 1 an
Établissements de ESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BressuireSiègeActif
942 605 825 00010 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESAM
INPIComptes annuels de ESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2019 · N° 16/25640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-03-26
- création
Date d'effet : 31 mars 2025
Questions fréquentes sur ESAM
Quel est le numéro SIREN de ESAM ?
Le numéro SIREN de ESAM est 942 605 825. Le SIRET de son siège social est 942 605 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58942605825.
Qui dirige ESAM ?
ESAM est dirigée par Sébastien BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESAM ?
Le siège social de ESAM est situé 41 RUE de la Providence Beaulieu-sous-Bressuire, 79300 Bressuire.
ESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESAM.
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