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ESBC

Active
Siren531 915 973SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 26 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 915 973, ESBC est une SCI créée le 26 mars 2019. Son siège social est situé 43 rue Victor Genoux, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CHAVANON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ESBC

Dénomination
ESBC
SIREN
531 915 973
SIRET (siège)
531 915 973 00030
N° TVA intracommunautaire
FR58531915973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 915 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2019
Siège social
43 RUE VICTOR GENOUX, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESBC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ESBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESBC

PB

PATRICK BENATOUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans

BC

BERNARD CHAVANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

C

CHAVANON

gérant associé · de mars 2019 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ESBC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    531 915 973 00030 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    531 915 973 00022 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESBC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ESBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ESBC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00857

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESBC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2019-03-26 · Début d'activité : 2019-01-25

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2011-11-07

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2019

Questions fréquentes sur ESBC

Quel est le numéro SIREN de ESBC ?

Le numéro SIREN de ESBC est 531 915 973. Le SIRET de son siège social est 531 915 973 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58531915973.

Qui dirige ESBC ?

ESBC est dirigée par BERNARD CHAVANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESBC ?

Le siège social de ESBC est situé 43 rue Victor Genoux, 70300 Luxeuil-les-Bains.

ESBC est-elle toujours en activité ?

Oui, ESBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESBC.

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