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ESBM

Active
Siren490 459 534SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ESBM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 459 534. Elle est domiciliée 2 rue Louise de Bettignies, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL COTTEAU DE SIMENCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ESBM

Dénomination
ESBM
SIREN
490 459 534
SIRET (siège)
490 459 534 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67490459534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 459 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
2 RUE LOUISE DE BETTIGNIES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ESBM

Acquisition, administration, location de tous biens immobiliers et notamment du lot n° 1 dépendant d'un immeuble à Lille, 42 rue d'Antin

Finances de ESBM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESBM

EC

EMMANUEL COTTEAU DE SIMENCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

BD

BENEDICTE DE MESMAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de ESBM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    490 459 534 00023 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 61240 ST GERMAIN DE CLAIREFEUILLEFermé

    490 459 534 00015 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESBM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ESBM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESBM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESBM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESBM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESBM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur ESBM

Quel est le numéro SIREN de ESBM ?

Le numéro SIREN de ESBM est 490 459 534. Le SIRET de son siège social est 490 459 534 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490459534.

Qui dirige ESBM ?

ESBM est dirigée par EMMANUEL COTTEAU DE SIMENCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ESBM ?

Le siège social de ESBM est situé 2 rue Louise de Bettignies, 76130 Mont-Saint-Aignan.

ESBM est-elle toujours en activité ?

Oui, ESBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESBM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESBM.

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