ESCAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESCAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 956 192. Elle est domiciliée 1 av du Parc Ferber et 280 Ave de la Californie, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLEMENT FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESCAD
INSEE- Dénomination
- ESCAD
- SIREN
- 530 956 192
- SIRET (siège)
- 530 956 192 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63530956192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 956 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 2011
- Siège social
- 1 AV DU PARC FERBER ET 280 AVE DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCAD
Acquisition d'un appartement situé résidence les Palmiers 12 avenue des Bosquets 06200 Nice, et autres biens.
Finances de ESCAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans
Établissements de ESCAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
530 956 192 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de ESCAD
INPIComptes annuels de ESCAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCAD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-11.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-13.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2011
Questions fréquentes sur ESCAD
Quel est le numéro SIREN de ESCAD ?
Le numéro SIREN de ESCAD est 530 956 192. Le SIRET de son siège social est 530 956 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63530956192.
Qui dirige ESCAD ?
ESCAD est dirigée par CLEMENT FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCAD ?
Le siège social de ESCAD est situé 1 av du Parc Ferber et 280 Ave de la Californie, 06200 Nice.
ESCAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCAD.
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