ESCALE DU SUD
Active5630Z · Débits de boissons
ESCALE DU SUD est une SARL immatriculée le 15 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 465 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd de la Madeleine, 42600 Montbrison. ESCALE DU SUD relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de ESCALE DU SUD
INSEE- Dénomination
- ESCALE DU SUD
- SIREN
- 512 465 055
- SIRET (siège)
- 512 465 055 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79512465055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 465 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- 18 BD DE LA MADELEINE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ESCALE DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCALE DU SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESCALE DU SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeFermé
512 465 055 00014 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ESCALE DU SUD
INPIConformité de ESCALE DU SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCALE DU SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2010. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mai 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ESCALE DU SUD. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-03.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCALE DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESCALE DU SUD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : PETIT Céline
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mai 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-06-29
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2009-05-20
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur ESCALE DU SUD
Quel est le numéro SIREN de ESCALE DU SUD ?
Le numéro SIREN de ESCALE DU SUD est 512 465 055. Le SIRET de son siège social est 512 465 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79512465055.
Où se situe le siège social de ESCALE DU SUD ?
Le siège social de ESCALE DU SUD est situé 18 bd de la Madeleine, 42600 Montbrison.
ESCALE DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCALE DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCALE DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCALE DU SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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