ESCALE GOURMANDE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 545 323, ESCALE GOURMANDE est une SARL créée le 8 juillet 2011. Elle est domiciliée 15 rue Porcherie, 38460 Cremieu. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ESCALE GOURMANDE
INSEE- Dénomination
- ESCALE GOURMANDE
- SIREN
- 533 545 323
- SIRET (siège)
- 533 545 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84533545323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 545 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 juillet 2011
- Siège social
- 15 RUE PORCHERIE, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCALE GOURMANDE
Restauration traditionnelle
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Finances de ESCALE GOURMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCALE GOURMANDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ESCALE GOURMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
533 545 323 00016 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de ESCALE GOURMANDE
INPIConformité de ESCALE GOURMANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCALE GOURMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2013. Clôturée le 07 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCALE GOURMANDE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024024161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCALE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ESCALE GOURMANDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2011-07-25
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2011-07-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 juillet 2011
Questions fréquentes sur ESCALE GOURMANDE
Quel est le numéro SIREN de ESCALE GOURMANDE ?
Le numéro SIREN de ESCALE GOURMANDE est 533 545 323. Le SIRET de son siège social est 533 545 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84533545323.
Où se situe le siège social de ESCALE GOURMANDE ?
Le siège social de ESCALE GOURMANDE est situé 15 rue Porcherie, 38460 Cremieu.
ESCALE GOURMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCALE GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCALE GOURMANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCALE GOURMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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