LE GRILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE GRILLON est une SARL immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 736 485. Elle est domiciliée 21 Fg des Moulins, 38460 Cremieu. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par SEBASTIEN GRELLET, liquidateur.
Fiche d'identité de LE GRILLON
INSEE- Dénomination
- LE GRILLON
- SIREN
- 441 736 485
- SIRET (siège)
- 441 736 485 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26441736485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 736 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- 21 FG DES MOULINS, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GRILLON
RESTAURANT, PREPARATION DE PLATS A EMPORTER.
Finances de LE GRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRILLON
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE GRILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeFermé
441 736 485 00018 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE GRILLON
INPIComptes annuels de LE GRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GRILLON.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-17.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
liquidateur : GRELLET (Sébastien) ; siège de la liquidation : 475, chemin des Révilles, 38300 Eparres.
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur LE GRILLON
Quel est le numéro SIREN de LE GRILLON ?
Le numéro SIREN de LE GRILLON est 441 736 485. Le SIRET de son siège social est 441 736 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441736485.
Qui dirige LE GRILLON ?
LE GRILLON est dirigée par SEBASTIEN GRELLET, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE GRILLON ?
Le siège social de LE GRILLON est situé 21 Fg des Moulins, 38460 Cremieu.
LE GRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRILLON est-elle en procédure collective ?
LE GRILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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