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ESCAP

Active
Siren402 568 489SAS27950 ST MARCELCréée le 15 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESCAP est une SAS immatriculée le 15 octobre 2000 sous le numéro SIREN 402 568 489. Son siège social est situé 11 rue de la Garenne, 27950 St Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ESCAP

Dénomination
ESCAP
SIREN
402 568 489
SIRET (siège)
402 568 489 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92402568489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 568 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 octobre 2000
Siège social
11 RUE DE LA GARENNE, 27950, ST MARCEL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ESCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESCAP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27950 ST MARCELSiègeFermé

    402 568 489 00023 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 742C

  • 27950 SAINT-MARCELFermé

    402 568 489 00015 · ouvert le 02 septembre 1995 · NAF 742C

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    402 568 489 00031 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de ESCAP

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ESCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESCAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2000

Questions fréquentes sur ESCAP

Quel est le numéro SIREN de ESCAP ?

Le numéro SIREN de ESCAP est 402 568 489. Le SIRET de son siège social est 402 568 489 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402568489.

Où se situe le siège social de ESCAP ?

Le siège social de ESCAP est situé 11 rue de la Garenne, 27950 St Marcel.

ESCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESCAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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