ESCAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 762 473, ESCAPE est une SARL créée le 13 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Allan le Clos Rackham, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS BAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ESCAPE
INSEE- Dénomination
- ESCAPE
- SIREN
- 482 762 473
- SIRET (siège)
- 482 762 473 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25482762473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 762 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 109 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2005
- Siège social
- RTE D’ALLAN LE CLOS RACKHAM, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESCAPE
L'ACQUISITION LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES A TITRE DE LOCATION NUE OU MEUBLEE ET OCCASIONNELLEMENT LA REVENTE DESDITS IMMEUBLES.
Finances de ESCAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCAPE
INSEEGérant
Établissements de ESCAPE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
482 762 473 00015 · ouvert le 28 mai 2005 · NAF 6820B
- 66110 TAULISActif
482 762 473 00023 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de ESCAPE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESCAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCAPE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02527
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024009031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00567
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00219
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00743
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00254
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000629
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00020
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F07140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025008120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00086
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025022856
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002235
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Cour d'appel, section A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00147
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025006847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004561
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006720
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025009930
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025039480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14679
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00004
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003122
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00567
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00602
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2025 · N° 2025001099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/14447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 août 2022 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-21.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/21370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-23.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/11577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCAPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
changement de gérant ; ancien gérant : BAUD (Jean-Marc), nouveau gérant : BAUD (Thomas), demeurant Le Clos Rackham, route d'Allan, 26200 Montélimar.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- création
Date d'effet : 13 juin 2005
Questions fréquentes sur ESCAPE
Quel est le numéro SIREN de ESCAPE ?
Le numéro SIREN de ESCAPE est 482 762 473. Le SIRET de son siège social est 482 762 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482762473.
Qui dirige ESCAPE ?
ESCAPE est dirigée par THOMAS BAUD, gérant.
Où se situe le siège social de ESCAPE ?
Le siège social de ESCAPE est situé Rte d’Allan le Clos Rackham, 26200 Montelimar.
ESCAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCAPE.
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