ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 367 209, ESCULAPE est une SCI créée le 3 août 2000. Elle est domiciliée 12 rue Voltaire, 03310 Neris-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC PEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- ESCULAPE
- SIREN
- 432 367 209
- SIRET (siège)
- 432 367 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82432367209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 367 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2000
- Siège social
- 12 RUE VOLTAIRE, 03310, NERIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCULAPE
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, gestion et administration desdits biens, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, acquisition d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation situé à Neris les bains (03310) 12 rue voltaire.
Finances de ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCULAPE
INSEEÉtablissements de ESCULAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif
432 367 209 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESCULAPE
INPIComptes annuels de ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCULAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2000
Questions fréquentes sur ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de ESCULAPE est 432 367 209. Le SIRET de son siège social est 432 367 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82432367209.
Qui dirige ESCULAPE ?
ESCULAPE est dirigée par JEAN-LUC PEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCULAPE ?
Le siège social de ESCULAPE est situé 12 rue Voltaire, 03310 Neris-les-Bains.
ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCULAPE.
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