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ESCULAPE

Active
Siren450 584 529SCI71240 LAIVESCréée le 23 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

ESCULAPE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 584 529. Elle est domiciliée La Ruee, 71240 Laives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DAUVERGNE, gérant.

Fiche d'identité de ESCULAPE

Dénomination
ESCULAPE
SIREN
450 584 529
SIRET (siège)
450 584 529 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11450584529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 584 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2003
Siège social
LA RUEE, 71240, LAIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESCULAPE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI SRONT APPORTES A LA SOCIETE ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE. EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, OU APPORT EN SOCIETE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de ESCULAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESCULAPE

FD

FRANCOIS DAUVERGNE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de ESCULAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 LAIVESSiègeActif

    450 584 529 00017 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ESCULAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ESCULAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESCULAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESCULAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur ESCULAPE

Quel est le numéro SIREN de ESCULAPE ?

Le numéro SIREN de ESCULAPE est 450 584 529. Le SIRET de son siège social est 450 584 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450584529.

Qui dirige ESCULAPE ?

ESCULAPE est dirigée par FRANCOIS DAUVERGNE, gérant.

Où se situe le siège social de ESCULAPE ?

Le siège social de ESCULAPE est situé La Ruee, 71240 Laives.

ESCULAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESCULAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCULAPE.

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