ESCULAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40 €
- Effectif
- Non publié
ESCULAPE est une société civile de moyens immatriculée le 11 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 656 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 T RUE 40 ter rue du Maréchal Foch Domfront, 61700 Domfront en Poiraie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par MURIEL DUMESNIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ESCULAPE
INSEE- Dénomination
- ESCULAPE
- SIREN
- 817 656 309
- SIRET (siège)
- 817 656 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56817656309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 656 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 40 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 11 janvier 2016
- Siège social
- 40 T RUE 40 ter rue du Maréchal Foch Domfront, 61700, Domfront en Poiraie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESCULAPE
Faciliter l'activité professionnelle des membres par la mise en commun des moyens.
Finances de ESCULAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESCULAPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de décembre 2019 à avril 2024
Gérant, Associé · de décembre 2019 à mars 2020
Gérant, Associé · de janvier 2016 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESCULAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 Domfront en PoiraieSiègeActif
817 656 309 00017 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de ESCULAPE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ESCULAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESCULAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESCULAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESCULAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESCULAPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 18/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/22832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-44.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESCULAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESCULAPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé : DUMESNIL Muriel ; Gérant, Associé : KHALLOUT Karima
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : LEROY Jean-François ; Gérant, Associé : DUMESNIL Muriel ; Gérant, Associé : KHALLOUT Karima
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : LEROY Jean-François ; Gérant, Associé : DUMESNIL Muriel ; Gérant, Associé : KHALLOUT Karima ; Gérant, Associé : SCHONBRODT Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : LELANDAIS Serge Gérant, Associé : LEROY Jean-François Gérant, Associé : DUMESNIL Muriel Gérant, Associé : KHALLOUT Karima Gérant, Associé : SCHONBRODT Laure
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-11 · Début d'activité : 2015-10-26
- création
Date d'effet : 11 janvier 2016
Questions fréquentes sur ESCULAPE
Quel est le numéro SIREN de ESCULAPE ?
Le numéro SIREN de ESCULAPE est 817 656 309. Le SIRET de son siège social est 817 656 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56817656309.
Qui dirige ESCULAPE ?
ESCULAPE est dirigée par MURIEL DUMESNIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESCULAPE ?
Le siège social de ESCULAPE est situé 40 T RUE 40 ter rue du Maréchal Foch Domfront, 61700 Domfront en Poiraie.
ESCULAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ESCULAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESCULAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESCULAPE.
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