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ESMA

Active
Siren422 682 153SARL91700 STE GENEVIEVE DES BOISCréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ESMA est une SARL immatriculée le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 682 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Henri Sellier, 91700 Ste Genevieve des Bois. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de ESMA

Dénomination
ESMA
SIREN
422 682 153
SIRET (siège)
422 682 153 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03422682153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 682 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
30 avril 1999
Siège social
24 RUE HENRI SELLIER, 91700, STE GENEVIEVE DES BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ESMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ESMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 STE GENEVIEVE DES BOISSiègeFermé

    422 682 153 00016 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 454A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    422 682 153 00024 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 454A

Documents juridiques de ESMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de ESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ESMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur ESMA

Quel est le numéro SIREN de ESMA ?

Le numéro SIREN de ESMA est 422 682 153. Le SIRET de son siège social est 422 682 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422682153.

Où se situe le siège social de ESMA ?

Le siège social de ESMA est situé 24 rue Henri Sellier, 91700 Ste Genevieve des Bois.

ESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMA.

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