ESMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ESMA est une SARL immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 483 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue St Roch Stiring Wendel, 57350 Stiring-Wendel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. SEZGIN AKKOYUNLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESMA
INSEE- Dénomination
- ESMA
- SIREN
- 499 483 519
- SIRET (siège)
- 499 483 519 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01499483519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 483 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 68 RUE ST ROCH STIRING WENDEL, 57350, STIRING-WENDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESMA
Travaux de plâtrerie
Finances de ESMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans
Établissements de ESMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57350 STIRING-WENDELSiègeActif
499 483 519 00017 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ESMA
INPIComptes annuels de ESMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; COM 1 / 2013 000862
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 22 avril 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 18/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-23.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; COM 1 / 2013 000862
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 22 avril 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur ESMA
Quel est le numéro SIREN de ESMA ?
Le numéro SIREN de ESMA est 499 483 519. Le SIRET de son siège social est 499 483 519 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499483519.
Qui dirige ESMA ?
ESMA est dirigée par SEZGIN AKKOYUNLU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ESMA ?
Le siège social de ESMA est situé 68 rue St Roch Stiring Wendel, 57350 Stiring-Wendel.
ESMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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