ESMERALDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 321 815, ESMERALDA est une SCI créée le 23 décembre 2013. Elle est domiciliée 48 rue Daniel Argote, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIA RODRIGUES DE OLIVEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESMERALDA
INSEE- Dénomination
- ESMERALDA
- SIREN
- 799 321 815
- SIRET (siège)
- 799 321 815 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36799321815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 321 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 48 RUE DANIEL ARGOTE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESMERALDA
Acquisition de biens immobiliers, donner les pleins pouvoirs aux usufruitiers, gestion et administration desdits biens ainsi que tous biens et droit immobilier dont la société sera propriétaire, emprunt de fonds nécessaires aux acquisitions susrelatées et constitution des garanties y relatives et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social susdécrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de ESMERALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESMERALDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de ESMERALDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
799 321 815 00018 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESMERALDA
INPIComptes annuels de ESMERALDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMERALDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESMERALDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMERALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMERALDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-11.880
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/07742
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2023 · N° 19/11631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-18.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1991 · N° 87-45.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESMERALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESMERALDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2014-12-09
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur ESMERALDA
Quel est le numéro SIREN de ESMERALDA ?
Le numéro SIREN de ESMERALDA est 799 321 815. Le SIRET de son siège social est 799 321 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36799321815.
Qui dirige ESMERALDA ?
ESMERALDA est dirigée par MARIA RODRIGUES DE OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESMERALDA ?
Le siège social de ESMERALDA est situé 48 rue Daniel Argote, 64100 Bayonne.
ESMERALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ESMERALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESMERALDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMERALDA.
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