ESMK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ESMK est une SCI immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 510 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 C rue Pierre Curie, 70000 Navenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE BONVALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESMK
INSEE- Dénomination
- ESMK
- SIREN
- 798 510 665
- SIRET (siège)
- 798 510 665 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25798510665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 510 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 27 C RUE PIERRE CURIE, 70000, NAVENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESMK
Acquisition d'un terrain en vue de construire un immeuble destiné à la location.
Finances de ESMK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESMK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de ESMK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 NAVENNESiègeActif
798 510 665 00028 · ouvert le 13 octobre 2013 · NAF 6820B
- 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOTFermé
798 510 665 00010 · ouvert le 13 octobre 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ESMK
INPIComptes annuels de ESMK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESMK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESMK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESMK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESMK. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 19/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESMK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESMK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHUSTER Emilie, Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONVALET Cécile, Françoise, Gisèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHUSTER Emilie, Colette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-10-13
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur ESMK
Quel est le numéro SIREN de ESMK ?
Le numéro SIREN de ESMK est 798 510 665. Le SIRET de son siège social est 798 510 665 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798510665.
Qui dirige ESMK ?
ESMK est dirigée par CECILE BONVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESMK ?
Le siège social de ESMK est situé 27 C rue Pierre Curie, 70000 Navenne.
ESMK est-elle toujours en activité ?
Oui, ESMK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESMK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESMK.
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