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ESNEULT ISABELLE

Active
Siren850 478 736Entrepreneur individuel76370 Petit-CauxCréée le 14 mars 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

ESNEULT ISABELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifié par le SIREN 850 478 736. Son siège social est situé 1 AV Gabriel de Clieu DERCHIGNY, 76370 Petit-Caux. Elle exerce une activité de autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z).

Fiche d'identité de ESNEULT ISABELLE

Dénomination
ESNEULT ISABELLE
SIREN
850 478 736
SIRET (siège)
850 478 736 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18850478736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 478 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
14 mars 2024
Siège social
1 AV Gabriel de Clieu DERCHIGNY, 76370, Petit-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ESNEULT ISABELLE

FABRICATION D OBJETS ET ACCESSOIRES DIVERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ESNEULT ISABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 Petit-CauxSiègeActif

    850 478 736 00026 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 3299Z

Documents juridiques de ESNEULT ISABELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Conformité de ESNEULT ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESNEULT ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2021. Clôturée le 28 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ESNEULT ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ESNEULT ISABELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-06-04

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2024

Questions fréquentes sur ESNEULT ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de ESNEULT ISABELLE ?

Le numéro SIREN de ESNEULT ISABELLE est 850 478 736. Le SIRET de son siège social est 850 478 736 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18850478736.

Où se situe le siège social de ESNEULT ISABELLE ?

Le siège social de ESNEULT ISABELLE est situé 1 AV Gabriel de Clieu DERCHIGNY, 76370 Petit-Caux.

ESNEULT ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ESNEULT ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ESNEULT ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESNEULT ISABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2021 pour insuffisance d'actif.