ESNEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 341 638, ESNEVAL est une SCI créée le 31 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue Guy de Maupassant, 76790 Etretat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BEAUDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ESNEVAL
INSEE- Dénomination
- ESNEVAL
- SIREN
- 529 341 638
- SIRET (siège)
- 529 341 638 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96529341638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 341 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2010
- Siège social
- 84 RUE GUY DE MAUPASSANT, 76790, ETRETAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ESNEVAL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ESNEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESNEVAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2016
GALESA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2010 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESNEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76790 ETRETATSiègeActif
529 341 638 00029 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B
- 76790 LES LOGESFermé
529 341 638 00011 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESNEVAL
INPIComptes annuels de ESNEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESNEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESNEVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 20/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESNEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUDET Franck, Jean, Bernard, Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2010-12-20
- création
Date d'effet : 31 décembre 2010
Questions fréquentes sur ESNEVAL
Quel est le numéro SIREN de ESNEVAL ?
Le numéro SIREN de ESNEVAL est 529 341 638. Le SIRET de son siège social est 529 341 638 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96529341638.
Qui dirige ESNEVAL ?
ESNEVAL est dirigée par FRANCK BEAUDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESNEVAL ?
Le siège social de ESNEVAL est situé 84 rue Guy de Maupassant, 76790 Etretat.
ESNEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ESNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESNEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESNEVAL.
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