ESPAC'IMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ESPAC'IMM est une SARL immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 119 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Merciere, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ESPAC'IMM
INSEE- Dénomination
- ESPAC'IMM
- SIREN
- 480 119 775
- SIRET (siège)
- 480 119 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480119775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 119 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 3 RUE MERCIERE, 42110, FEURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ESPAC'IMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPAC'IMM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2009 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ESPAC'IMM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42110 FEURSSiègeFermé
480 119 775 00017 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6810Z
- 42300 ROANNEFermé
480 119 775 00025 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6831Z
- 42300 ROANNEFermé
480 119 775 00033 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ESPAC'IMM
INPIComptes annuels de ESPAC'IMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPAC'IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPAC'IMM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPAC'IMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2012. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ESPAC'IMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPAC'IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPAC'IMM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 juillet 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Co-gérant : VITALE Odile. Co-gérant : MEZERGUES Gildas Bernard.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : MEZERGUES Gildas.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Marques déposées par ESPAC'IMM
INPIESPAC'IMM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeESPAC'IMM
N° 3468886 · Déposée le 11 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 38 · expirée le 11 décembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ESPAC'IMM
Quel est le numéro SIREN de ESPAC'IMM ?
Le numéro SIREN de ESPAC'IMM est 480 119 775. Le SIRET de son siège social est 480 119 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480119775.
Où se situe le siège social de ESPAC'IMM ?
Le siège social de ESPAC'IMM est situé 3 rue Merciere, 42110 Feurs.
ESPAC'IMM est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPAC'IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPAC'IMM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPAC'IMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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