ESPACE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE 4 est une SCI immatriculée le 26 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 595 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 All de Champoulin, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BAROUSSE, gérant.
Fiche d'identité de ESPACE 4
INSEE- Dénomination
- ESPACE 4
- SIREN
- 907 595 144
- SIRET (siège)
- 907 595 144 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03907595144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 595 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- 40 ALL DE CHAMPOULIN, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE 4
La propriété, la gestion, l'administration, la location et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ESPACE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE 4
INSEEÉtablissements de ESPACE 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif
907 595 144 00011 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ESPACE 4
INPIComptes annuels de ESPACE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ESPACE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE 4. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/20593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-18.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-24
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur ESPACE 4
Quel est le numéro SIREN de ESPACE 4 ?
Le numéro SIREN de ESPACE 4 est 907 595 144. Le SIRET de son siège social est 907 595 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03907595144.
Qui dirige ESPACE 4 ?
ESPACE 4 est dirigée par JEROME BAROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ESPACE 4 ?
Le siège social de ESPACE 4 est situé 40 All de Champoulin, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.
ESPACE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ESPACE 4.
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